Nouvelles mesures – Pass Sanitaire

Ci-dessous vous pouvez retrouver l’article mis en ligne par le District du Gers.

Les annonces gouvernementales relatives à l’organisation des manifestations du foot amateur (compétitions, entraînements, stages, tournois, matchs amicaux etc…) se succèdent avec un objectif final: l’obligation de posséder un passe sanitaire pour jouer ou assister à un match de football.

L’application de ces mesures va suivre un calendrier précis:

Jusqu’au 10 août

S’agissant des compétitions et des matches amicaux de football:

• Si l’enceinte sportive a une capacité d’accueil de plus de 50 spectateurs, le Passe Sanitaire est obligatoire dans les ERP (Espace Recevant du Public) de plein air (ERPA), sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA) ;
• Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge ;
• Ils doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Passe Sanitaire;
• Le Passe Sanitaire n’est pas exigé pour les 12-17 ans avant le 30 août ;
• Si le Passe Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné ;
• Si l’enceinte a une cpacité d’accueil de moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.

Pour déterminer la jauge de 50, ce n’est donc pas le nombre de personnes présentes qui doit être pris en compte mais la capacité d’accueil de la structure officiellement définie par le propriétaire des installations.

Après le 10 août

Le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Passe Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1èrepersonne majeure présente dans une enceinte sportive.

Le projet de loi va en effet suivre le processus législatif suivant :

• Mercredi 21 juillet : examen par l’Assemblée Nationale
• Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
• Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
• Lundi 26 juillet :  saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
• Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
• Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application

A partir du 30 septembre

Le Passe Sanitaire sera théoriquement exigé pour les 12-17 ans, de telle sorte qu’à partir de cette date, toute personne de plus de 12 ans présente dans une enceinte sportive devra posséder un Passe Sanitaire.

Vous retrouverez ici:

• le tableau du Passe Sanitaire dans le sport
• le décret du 19 juillet 2021 relatif au Passe Sanitaire
• qu’est ce que le Passe Sanitaire?
• le communiqué du Président de la LFO
• les possibilités de vaccination dans le Gers

Dernière information concernant les contrôles du Passe Sanitaire, il est clairement mentionné dans l’article 2-3 du décret du 1er juin 2021:

« Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du Passe Sanitaire en application du présent décret…. »

Sont autorisés à contrôler ces justificatifs.